← Retour à la liste des autorisations sur la commune Ruelle-sur-Touvre

Permis de construire à Ruelle-Sur-Touvre (16600) - 209 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01629119C0018 délivré le 2019/09/24 à RUELLE-SUR-TOUVRE autorise une transformation sans extension pour un programme de 209 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par NEVER.S, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (418 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 24 septembre 2019 par la commune de RUELLE-SUR-TOUVRE. Implanté 19 RUE MADAME CURIE, à Ruelle-Sur-Touvre (16600), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NEVER.S.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (209 m² issues de transformation, 209 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 209 m².

RUELLE-SUR-TOUVRE compte 7 356 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 RUE MADAME CURIE, Ruelle-Sur-Touvre (16600).

Références cadastrales : BC, 253.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NEVER.S (SIREN 844368050, SIRET 84436805000010, APE 43.99C, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ANGOULEME (16000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 209 m² · Surface après travaux (totale) : 209 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation209 m²0 m²209 m²0 m²209 m²209 m²
Total209 m²0 m²209 m²0 m²209 m²209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
2 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée209 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)209 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite209 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/09/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 13 août 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01629119C0018
  • Code commune INSEE : 16291 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ruelle-Sur-Touvre (16600). Les travaux prévoient des transformations pour 418 m²; la surface après travaux atteint 209 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ruelle-sur-Touvre (16600)

Autres permis de construire de logements dans la commune

Voir toutes les autorisations à Ruelle-sur-Touvre