Permis de construire à Ruelle-Sur-Touvre (16600) - 1 176 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°01629118C0011 délivré le 2018/09/07 à RUELLE-SUR-TOUVRE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 1 176 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ADS INVESTISSEMENT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 932 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 7 septembre 2018 par la commune de RUELLE-SUR-TOUVRE. Implanté 575 RUE DES SEGUINS, à Ruelle-Sur-Touvre (16600), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ADS INVESTISSEMENT.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (966 m² issues de transformation, 966 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 176 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
RUELLE-SUR-TOUVRE compte 7 356 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 575 RUE DES SEGUINS, Ruelle-Sur-Touvre (16600).
Références cadastrales : BE, 6, BE, 487, BE, 314.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ADS INVESTISSEMENT (SIREN 503743528, SIRET 50374352800021, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ANGOULEME (16000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 176 m² · Surface après travaux (totale) : 1 176 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 1 176 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | -966 m² | 0 m² |
| Total | 1 176 m² | 0 m² | 966 m² | 0 m² | 966 m² | 0 m² | 1 176 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 966 m² |
| Total détail | 966 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 8 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 4 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 176 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01629118C0011
- Code commune INSEE : 16291 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ruelle-Sur-Touvre (16600). Les travaux prévoient des transformations pour 1 932 m²; la surface après travaux atteint 1 176 m². Le terrain couvre 0 m².
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