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Permis de construire à Ruelle-Sur-Touvre (16600) - 3 447 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01629117C0048 délivré le 2018/04/19 à RUELLE-SUR-TOUVRE autorise une construction neuve pour un programme de 3 447 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LINKCITY CENTRE SUD-OUEST, le programme résidentiel autorise la construction de 3 447 m² sur ROUTE DES SEGUINS. Déposé en hiver 2017, autorisé le 19 avril 2018 par la commune de RUELLE-SUR-TOUVRE. Implanté ROUTE DES SEGUINS, à Ruelle-Sur-Touvre (16600), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de ZAC DES SEGUINS-RIBEREAUX.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LINKCITY CENTRE SUD-OUEST.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 38 logements sur une parcelle de 7 858 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 58 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 3 447 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 447 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

RUELLE-SUR-TOUVRE compte 7 356 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DES SEGUINS, Ruelle-Sur-Touvre (16600).

Références cadastrales : AL, 469, AL, 470, AL, 492.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LINKCITY CENTRE SUD-OUEST (SIREN 378117659, SIRET 37811765900029, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MERIGNAC (33708)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 447 m² · Variation nette totale : 3 447 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	3 447 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 447 m²	3 447 m²
Total	0 m²	3 447 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 447 m²	3 447 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	38
Individuel groupé	22
Collectif (hors résidence)	16
Répartition par taille
3 pièces	19
4 pièces	12
5 pièces	7

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	38
Surface créée	3 447 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 447 m²
Superficie du terrain	7 858 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 447 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2018/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juillet 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01629117C0048
Code commune INSEE : 16291 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ruelle-Sur-Touvre (16600). Les travaux prévoient la création de 3 447 m²; la surface après travaux atteint 3 447 m². Le terrain couvre 7 858 m².

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2025 - Rue des Violettes - nouvelle construction - 1 131 m² Habitation
2024 - Rue de l'Union - nouvelle construction - 86 m² Habitation
2024 - ROUTE DES ARNAUDS - nouvelle construction - 752 m² Habitation
2024 - Rue de la Berle - nouvelle construction - 90 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Ruelle-sur-Touvre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16291
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01629117C0048
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-07-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LINKCITY CENTRE SUD-OUEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	378117659
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37811765900029
Code postal du demandeur	33708
Localité du demandeur	MERIGNAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DES SEGUINS
Lieu-dit du terrain	ZAC DES SEGUINS-RIBEREAUX
Localité du terrain	RUELLE-SUR-TOUVRE
Code postal du terrain	16600
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	469
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	470
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	492
Superficie du terrain	7858
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	38
Nombre de logements individuels créés	22
Nombre de logements collectifs créés	16
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	22
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	16
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	19
Nombre de logements de 4 pièces créés	12
Nombre de logements de 5 pièces créés	7
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	38
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3447
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	3447