Permis de construire à Ruelle-Sur-Touvre (16600) - 197 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°01629117C0016 délivré le 2017/07/12 à RUELLE-SUR-TOUVRE autorise une construction neuve pour un programme de 282 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 282 m² sur RUE MARCEL CHADUTEAU. Déposé au printemps 2017, autorisé le 12 juillet 2017 par la commune de RUELLE-SUR-TOUVRE. Implanté RUE MARCEL CHADUTEAU, à Ruelle-Sur-Touvre (16600), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 400 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 282 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 197 m² d’habitation et 85 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 282 m².
RUELLE-SUR-TOUVRE compte 7 356 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE MARCEL CHADUTEAU, Ruelle-Sur-Touvre (16600).
Références cadastrales : AB, 153, AB, 224, AB, 171.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BALZAC (16430).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 282 m² · Variation nette totale : 282 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 282 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 282 m² |
| Superficie du terrain | 3 400 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 50 mois 17 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01629117C0016
- Code commune INSEE : 16291 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ruelle-Sur-Touvre (16600). Les travaux prévoient la création de 282 m²; la surface après travaux atteint 282 m². Le terrain couvre 3 400 m².
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