Permis de construire à Rueil-Malmaison (92500) - 72 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°0920632300085 délivré le 2023/11/15 à Rueil-Malmaison autorise une extension de surface pour un programme de 72 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 72 m² sur 11 Rue de la Bergerie. Déposé en été 2023, autorisé le 15 novembre 2023 par la commune de Rueil-Malmaison. Implanté 11 Rue de la Bergerie, à Rueil-Malmaison (92500), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 822 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 72 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 72 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
Rueil-Malmaison compte 78 186 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 Rue de la Bergerie, Rueil-Malmaison (92500).
Références cadastrales : BV, 502, BV, 502.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Paris (75013).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 57 m² · Surface après travaux (totale) : 72 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 57 m² | 72 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 15 m² | 72 m² |
| Total | 57 m² | 72 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 15 m² | 72 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 72 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 57 m² |
| Surface après travaux (totale) | 72 m² |
| Superficie du terrain | 1 822 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0920632300085
- Code commune INSEE : 92063 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rueil-Malmaison (92500). Les travaux prévoient la création de 72 m² et des démolitions de 57 m²; la surface après travaux atteint 72 m². Le terrain couvre 1 822 m².
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