Permis de construire à Rueil Malmaison - 128 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°0920632300046 délivré le 2023/10/04 à RUEIL MALMAISON autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 320 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (144 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 4 octobre 2023 par la commune de RUEIL MALMAISON. Implanté 5 rue Bequet, à Rueil Malmaison, dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 295 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 138 m², dont 72 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 200 m² d’habitation et 120 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 320 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
RUEIL MALMAISON compte 78 186 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 rue Bequet, Rueil Malmaison.
Références cadastrales : AR, 26.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : PARIS (75015).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 340 m² · Surface après travaux (totale) : 320 m² · Variation nette totale : -20 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 128 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 340 m² | 10 m² | 0 m² | 158 m² | 72 m² | -220 m² | 120 m² |
| Total | 340 m² | 138 m² | 72 m² | 158 m² | 72 m² | -20 m² | 320 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 72 m² |
| Total détail | 72 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 138 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 320 m² |
| Superficie du terrain | 295 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0920632300046
- Code commune INSEE : 92063 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rueil Malmaison. Les travaux prévoient la création de 138 m², des transformations pour 144 m² et des démolitions de 158 m²; la surface après travaux atteint 320 m². Le terrain couvre 295 m².
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