← Retour aux déclarations préalables de logements à Rueil-Malmaison (92500)

Déclaration préalable n°DP 0920632100276 à Rueil-Malmaison (92) pour un logement non opposée le 15 octobre 2021 à HOME

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0920632100276 délivré le 15 octobre 2021 par la ville de Rueil-Malmaison (92500), pour un projet situé 121 Avenue Paul Doumer, RUEIL-MALMAISON (92500). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 065 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, HOME a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 121 Avenue Paul Doumer, RUEIL-MALMAISON (92500), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2021 par la Ville de Rueil-Malmaison.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 455 m² sur une emprise foncière de 2 065 m². La surface de plancher après travaux atteint 455 m² (variation nette : -1 m²), dont habitation (455 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 455,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 455 m²
  • Surface du terrain : 2 065 m²
  • Référence cadastrale : AR 522

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation15/10/2021
Foncier2 065 m²
Surface construite455 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOME
  • SIREN : 830541579
  • SIRET : 83054157900017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MORAINVILLIERS (78630)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 456 m²
Surface après travaux (totale) 455 m²
Variation nette totale -1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 391 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 455 m²
Autres locaux non résidentiels 65 m² 0 m² 0 m² 1 m² 64 m² -65 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 64 m²
Total 456 m² 0 m² 64 m² 1 m² 64 m² -1 m² 455 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 15 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 septembre 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920632100276
  • Code commune INSEE : 92063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 15 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Rueil-Malmaison (92500)

→ Voir tous les PC logements à Rueil-Malmaison (92500)