Permis de construire à Rueil-Malmaison (92500) - 1 020 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°0920632100097 délivré le 2021/12/07 à RUEIL-MALMAISON autorise une construction neuve pour un programme de 1 020 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI RUEIL, le programme résidentiel autorise la construction de 1 020 m² sur 30 AV DE VERSAILLES. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 7 décembre 2021 par la commune de RUEIL-MALMAISON. Implanté 30 AV DE VERSAILLES, à Rueil-Malmaison (92500), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI RUEIL.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 588 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 020 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 020 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 50 % du volume autorisé).
RUEIL-MALMAISON compte 78 186 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 30 AV DE VERSAILLES, Rueil-Malmaison (92500).
Références cadastrales : BV, 460.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI RUEIL (SIREN 952197184, SIRET 95219718400015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité COURBEVOIE (92400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 360 m² · Surface après travaux (totale) : 1 020 m² · Variation nette totale : 660 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 1 020 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 660 m² | 1 020 m² |
| Total | 360 m² | 1 020 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 660 m² | 1 020 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 1 020 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 360 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 020 m² |
| Superficie du terrain | 2 588 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 18 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 4 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0920632100097
- Code commune INSEE : 92063 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rueil-Malmaison (92500). Les travaux prévoient la création de 1 020 m² et des démolitions de 360 m²; la surface après travaux atteint 1 020 m². Le terrain couvre 2 588 m².
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