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Permis de construire n°PC 0920632000038 à Rueil-Malmaison (92) pour 240 logements délivré le 5 novembre 2020 à SAS RUEIL TERRAY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920632000038 délivré le 5 novembre 2020 par la ville de Rueil-Malmaison (92500), pour un projet situé 2-4 Rue Lionel Terray, RUEIL-MALMAISON (92500). Le programme prévoit 240 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 13 283 m².

Programme et contexte

En juin 2020, SAS RUEIL TERRAY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2-4 Rue Lionel Terray, RUEIL-MALMAISON (92500), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 novembre 2020 par la Ville de Rueil-Malmaison.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 240 logements pour une surface de plancher totale de 15 969 m² sur une emprise foncière de 13 283 m². La surface de plancher créée atteint 15 969 m² dont habitation (15 969 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 969 m²
  • Surface du terrain : 13 283 m²
  • Référence cadastrale : BL 787

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/11/2020
Foncier13 283 m²
Surface construite15 969 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés240
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS RUEIL TERRAY
  • SIREN : 832284202
  • SIRET : 83228420200013
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE (59110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 240 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 17 000 m²
Surface après travaux (totale) 15 969 m²
Variation nette totale -1 031 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 15 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 969 m² 15 969 m²
Autres locaux non résidentiels 17 000 m² 0 m² 0 m² 17 000 m² 0 m² -17 000 m² 0 m²
Total 17 000 m² 15 969 m² 0 m² 17 000 m² 0 m² -1 031 m² 15 969 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20669050131 240
8,3 % 27,5 % 37,5 % 20,8 % 5,4 % 0,4 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 240 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 240 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 48 (20,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 38 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 38 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920632000038
  • Code commune INSEE : 92063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 5 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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