Permis de construire à Rueil-Malmaison (92500) - 79 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°0920632000021 délivré le 2020/09/16 à RUEIL-MALMAISON autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 298 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 97 m² sur 4 rue du Chateau. Déposé au printemps 2020, autorisé le 16 septembre 2020 par la commune de RUEIL-MALMAISON. Implanté 4 rue du Chateau, à Rueil-Malmaison (92500), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. La création de surface atteint 97 m², dont 5 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 86 m² d’habitation et 212 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 298 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
RUEIL-MALMAISON compte 78 186 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 rue du Chateau, Rueil-Malmaison (92500).
Références cadastrales : AX, 214.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : RUEIL MALMAISON (92500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 304 m² · Surface après travaux (totale) : 298 m² · Variation nette totale : -6 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 79 m² | 5 m² | 77 m² | 0 m² | 7 m² | 86 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 225 m² | 18 m² | 0 m² | 26 m² | 5 m² | -13 m² | 212 m² |
| Total | 304 m² | 97 m² | 5 m² | 103 m² | 5 m² | -6 m² | 298 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 5 m² |
| Total détail | 5 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 97 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 77 m² |
| Surface après travaux (totale) | 298 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0920632000021
- Code commune INSEE : 92063 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rueil-Malmaison (92500). Les travaux prévoient la création de 97 m², des transformations pour 10 m² et des démolitions de 103 m²; la surface après travaux atteint 298 m². Le terrain couvre 0 m².
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