Permis de construire à Rueil-Malmaison (92500) - 105 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°0920631900118 délivré le 2020/03/02 à RUEIL-MALMAISON autorise une extension de surface pour un programme de 255 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par 18 GENERAL NOEL, le programme résidentiel autorise la construction de 105 m² sur 31 RUE DU GAL NOEL. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 2 mars 2020 par la commune de RUEIL-MALMAISON. Implanté 31 RUE DU GAL NOEL, à Rueil-Malmaison (92500), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par 18 GENERAL NOEL.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 440 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 105 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 255 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
RUEIL-MALMAISON compte 78 186 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 31 RUE DU GAL NOEL, Rueil-Malmaison (92500).
Références cadastrales : AR, 387.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
18 GENERAL NOEL (SIREN 903994788, SIRET 90399478800011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité RUEIL-MALMAISON (92500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 211 m² · Surface après travaux (totale) : 255 m² · Variation nette totale : 44 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 211 m² | 105 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 44 m² | 255 m² |
| Total | 211 m² | 105 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 44 m² | 255 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 105 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 61 m² |
| Surface après travaux (totale) | 255 m² |
| Superficie du terrain | 440 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0920631900118
- Code commune INSEE : 92063 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rueil-Malmaison (92500). Les travaux prévoient la création de 105 m² et des démolitions de 61 m²; la surface après travaux atteint 255 m². Le terrain couvre 440 m².
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