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Permis de construire n°PC 0920631900058 à Rueil-Malmaison (92) pour 180 logements délivré le 18 octobre 2019 à SCCV REUIL GODARDES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920631900058 délivré le 18 octobre 2019 par la ville de Rueil-Malmaison (92500), pour un projet situé 36-50 Rue des Bons Raisins, RUEIL-MALMAISON (92500). Le programme prévoit 180 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 431 m².

Programme et contexte

En mai 2019, SCCV REUIL GODARDES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 36-50 Rue des Bons Raisins, RUEIL-MALMAISON (92500), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2019 par la Ville de Rueil-Malmaison.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 180 logements pour une surface de plancher totale de 11 492 m² sur une emprise foncière de 4 431 m². La surface de plancher créée atteint 11 492 m² dont habitation (11 063 m²) et locaux (429 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 492 m²
  • Surface du terrain : 4 431 m²
  • Référence cadastrale : AN 21, AN 22, AN 23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/10/2019
Foncier4 431 m²
Surface construite11 492 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés180
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV REUIL GODARDES
  • SIREN : 830284873
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 180 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 691 m²
Surface après travaux (totale) 11 492 m²
Variation nette totale 9 801 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 267 m² 11 063 m² 0 m² 267 m² 0 m² 10 796 m² 11 063 m²
Autres locaux non résidentiels 1 424 m² 429 m² 0 m² 1 424 m² 0 m² -995 m² 429 m²
Total 1 691 m² 11 492 m² 0 m² 1 691 m² 0 m² 9 801 m² 11 492 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
34466423130 180
18,9 % 25,6 % 35,6 % 12,8 % 7,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 180 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 180 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 47 (26,1 %)
  • Logements démolis : 3

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 juin 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920631900058
  • Code commune INSEE : 92063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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