Permis de construire à Rueil-Malmaison (92500) - 13 045 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°0920631900028 délivré le 2019/06/27 à RUEIL-MALMAISON autorise une construction neuve pour un programme de 13 656 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV RUEIL ARSENAL BONS RAISINS, le programme résidentiel autorise la construction de 13 656 m² sur LOT A4 ZAC DE L'ARSENA. Déposé au printemps 2019, autorisé le 27 juin 2019 par la commune de RUEIL-MALMAISON. Implanté LOT A4 ZAC DE L'ARSENA, à Rueil-Malmaison (92500), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV RUEIL ARSENAL BONS RAISINS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 179 logements sur une parcelle de 54 010 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 13 656 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 13 045 m² d’habitation et 611 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 13 656 m². Le bâti est annoncé avec 10 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
RUEIL-MALMAISON compte 78 186 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LOT A4 ZAC DE L'ARSENA, Rueil-Malmaison (92500).
Références cadastrales : AK, 495, AK, 496.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV RUEIL ARSENAL BONS RAISINS (SIREN 840928063, SIRET 84092806300014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75016)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 13 656 m² · Variation nette totale : 13 656 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 13 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 045 m² | 13 045 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 611 m² |
| Total | 0 m² | 13 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 656 m² | 13 656 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 179 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 179 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 21 |
| 2 pièces | 39 |
| 3 pièces | 63 |
| 4 pièces | 47 |
| 5 pièces | 9 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 179 |
| Surface créée | 13 656 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 13 656 m² |
| Superficie du terrain | 54 010 m² |
| Nombre de niveaux | 10 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 6 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0920631900028
- Code commune INSEE : 92063 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rueil-Malmaison (92500). Les travaux prévoient la création de 13 656 m²; la surface après travaux atteint 13 656 m². Le terrain couvre 54 010 m².
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