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Permis de construire n°PC 0920631800095 à Rueil-Malmaison (92) pour 138 logements délivré le 14 septembre 2018 à PITCH PROMOTION SNC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920631800095 délivré le 14 septembre 2018 par la ville de Rueil-Malmaison (92500), pour un projet situé 76 Rue des Bons Raisins - Zac, RUEIL-MALMAISON (92500). Le programme prévoit 138 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 31 943 m².

Programme et contexte

En août 2018, PITCH PROMOTION SNC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 76 Rue des Bons Raisins - Zac, RUEIL-MALMAISON (92500), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2018 par la Ville de Rueil-Malmaison.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 138 logements pour une surface de plancher totale de 9 063 m² sur une emprise foncière de 31 943 m². La surface de plancher créée atteint 9 063 m² dont habitation (8 540 m²) et locaux (523 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 063 m²
  • Surface du terrain : 31 943 m²
  • Référence cadastrale : AN 591, AN 592

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/09/2018
Foncier31 943 m²
Surface construite9 063 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés138
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PITCH PROMOTION SNC
  • SIREN : 422989715
  • SIRET : 42298971500061
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 138 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 9 063 m²
Variation nette totale 9 063 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 540 m² 8 540 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
Total 0 m² 9 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 063 m² 9 063 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
567431940 138
3,6 % 48,6 % 31,2 % 13,8 % 2,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 138 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 138 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juillet 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920631800095
  • Code commune INSEE : 92063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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