Permis de construire à Rueil-Malmaison (92500) - 325 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°0920631800083 délivré le 2018/10/10 à RUEIL-MALMAISON autorise une transformation avec extension pour un programme de 580 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LE CLOS DU 17 B, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (510 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 10 octobre 2018 par la commune de RUEIL-MALMAISON. Implanté 17 bi rue de la Liberation, à Rueil-Malmaison (92500), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE CLOS DU 17 B.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 036 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 325 m², dont 255 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 580 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
RUEIL-MALMAISON compte 78 186 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17 bi rue de la Liberation, Rueil-Malmaison (92500).
Références cadastrales : AR, 906.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LE CLOS DU 17 B (SIREN 844201517, SIRET 84420151700019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CLAMART (92140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 295 m² · Surface après travaux (totale) : 580 m² · Variation nette totale : 285 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 325 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 580 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 255 m² | -295 m² | 0 m² |
| Total | 295 m² | 325 m² | 255 m² | 40 m² | 255 m² | 285 m² | 580 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 255 m² |
| Total détail | 255 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 5 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 325 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 580 m² |
| Superficie du terrain | 1 036 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 12 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0920631800083
- Code commune INSEE : 92063 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rueil-Malmaison (92500). Les travaux prévoient la création de 325 m², des transformations pour 510 m² et des démolitions de 40 m²; la surface après travaux atteint 580 m². Le terrain couvre 1 036 m².
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