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Permis de construire n°PC 0920631800057 à Rueil-Malmaison (92) pour 107 logements délivré le 19 septembre 2018 à SCI RUEIL PAUL DOUMER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920631800057 délivré le 19 septembre 2018 par la ville de Rueil-Malmaison (92500), pour un projet situé 9-15 Avenue Paul Doumer, RUEIL-MALMAISON (92500). Le programme prévoit 107 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 3 791 m².

Programme et contexte

En avril 2018, SCI RUEIL PAUL DOUMER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9-15 Avenue Paul Doumer, RUEIL-MALMAISON (92500), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2018 par la Ville de Rueil-Malmaison.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 107 logements pour une surface de plancher totale de 7 132 m² sur une emprise foncière de 3 791 m². La surface de plancher créée atteint 7 132 m² dont habitation (6 157 m²) et locaux (975 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 10 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 132 m²
  • Surface du terrain : 3 791 m²
  • Référence cadastrale : AH 420

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/09/2018
Foncier3 791 m²
Surface construite7 132 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés107
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI RUEIL PAUL DOUMER
  • SIREN : 833539141
  • SIRET : 83353914100014
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE CEDEX (59562)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 107 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 10
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 352 m²
Surface après travaux (totale) 7 132 m²
Variation nette totale -220 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 157 m² 6 157 m²
Autres locaux non résidentiels 7 352 m² 975 m² 0 m² 7 352 m² 0 m² -6 377 m² 975 m²
Total 7 352 m² 7 132 m² 0 m² 7 352 m² 0 m² -220 m² 7 132 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
353323880 107
32,7 % 30,8 % 21,5 % 7,5 % 7,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (0,9 %) · collectifs : 106 (99,1 %) · collectifs hors résidence : 106 (99,1 %)
  • Logements en prêt locatif social : 13 (12,1 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 avril 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 54 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 mars 2023
  • Durée du chantier : 54 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920631800057
  • Code commune INSEE : 92063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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