Permis de construire à Rueil-Malmaison (92500) - 173 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°0920631800033 délivré le 2018/07/13 à RUEIL-MALMAISON autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 352 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (358 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 13 juillet 2018 par la commune de RUEIL-MALMAISON. Implanté 396 avenue Napoleon Bonaparte, à Rueil-Malmaison (92500), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 511 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 173 m², dont 179 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 352 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
RUEIL-MALMAISON compte 78 186 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 396 avenue Napoleon Bonaparte, Rueil-Malmaison (92500).
Références cadastrales : BR, 240.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 353 m² · Surface après travaux (totale) : 352 m² · Variation nette totale : -1 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 247 m² | 173 m² | 179 m² | 68 m² | 179 m² | 105 m² | 352 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | -106 m² | 0 m² |
| Total | 353 m² | 173 m² | 179 m² | 174 m² | 179 m² | -1 m² | 352 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 9 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 173 m² |
| Surface transformée | 179 m² |
| Surface supprimée | 68 m² |
| Surface après travaux (totale) | 352 m² |
| Superficie du terrain | 511 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 17 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 66 mois 25 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0920631800033
- Code commune INSEE : 92063 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juillet 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rueil-Malmaison (92500). Les travaux prévoient la création de 173 m², des transformations pour 358 m² et des démolitions de 174 m²; la surface après travaux atteint 352 m². Le terrain couvre 511 m².
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