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Permis de construire n°PC 0920631800028 à Rueil-Malmaison (92) pour 177 logements délivré le 7 août 2018 à SCCV RUEIL PAUL DOUMER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920631800028 délivré le 7 août 2018 par la ville de Rueil-Malmaison (92500), pour un projet situé 212 Avenue Paul Doumer, RUEIL-MALMAISON (92500). Le programme prévoit 177 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 225 m².

Programme et contexte

En février 2018, SCCV RUEIL PAUL DOUMER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 212 Avenue Paul Doumer, RUEIL-MALMAISON (92500), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 août 2018 par la Ville de Rueil-Malmaison.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 177 logements portant la surface de plancher totale à 10 922 m² sur une emprise foncière de 4 225 m². La surface de plancher créée atteint 10 385 m² dont habitation (10 385 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 922 m²
  • Surface du terrain : 4 225 m²
  • Référence cadastrale : AS 354, AS 92, AS 356

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/08/2018
Foncier4 225 m²
Surface construite10 922 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés177
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV RUEIL PAUL DOUMER
  • SIREN : 850076266
  • SIRET : 85007626600012
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75016)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 177 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 317 m²
Surface après travaux (totale) 10 922 m²
Variation nette totale 3 605 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 10 385 m² 537 m² 0 m² 0 m² 10 922 m² 10 922 m²
Autres locaux non résidentiels 7 317 m² 0 m² 0 m² 6 780 m² 537 m² -7 317 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 537 m²
Total 7 317 m² 10 385 m² 537 m² 6 780 m² 537 m² 3 605 m² 10 922 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4486261182 177
24,9 % 48,6 % 14,7 % 6,2 % 4,5 % 1,1 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (2,3 %) · collectifs : 173 (97,7 %) · en résidence : 177 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 7 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 septembre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920631800028
  • Code commune INSEE : 92063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 7 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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