Permis de construire à Rueil-Malmaison (92500) - 66 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°0920631700089 délivré le 2017/11/10 à RUEIL-MALMAISON autorise une transformation avec extension pour un programme de 213 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ACQUILA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (294 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 10 novembre 2017 par la commune de RUEIL-MALMAISON. Implanté 47 rue du Quatre Septembre, à Rueil-Malmaison (92500), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ACQUILA.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 126 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 66 m², dont 147 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 213 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
RUEIL-MALMAISON compte 78 186 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 47 rue du Quatre Septembre, Rueil-Malmaison (92500).
Références cadastrales : AR, 307.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ACQUILA (SIREN 827463670, SIRET 82746367000014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité RUEIL-MALMAISON (92500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 147 m² · Surface après travaux (totale) : 213 m² · Variation nette totale : 66 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 66 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 66 m² | 213 m² |
| Total | 147 m² | 66 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 66 m² | 213 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 66 m² |
| Surface transformée | 147 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 213 m² |
| Superficie du terrain | 126 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 11 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0920631700089
- Code commune INSEE : 92063 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rueil-Malmaison (92500). Les travaux prévoient la création de 66 m² et des transformations pour 294 m²; la surface après travaux atteint 213 m². Le terrain couvre 126 m².
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