Permis de construire à Rueil-Malmaison (92500) - 4 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°0920631600328 délivré le 2016/12/05 à RUEIL-MALMAISON autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 176 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 19 m² sur 19 RUE DU GUE. Il prévoit ensuite 4 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 5 décembre 2016 par la commune de RUEIL-MALMAISON. Implanté 19 RUE DU GUE, à Rueil-Malmaison (92500), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 171 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 4 m², dont 172 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 176 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
RUEIL-MALMAISON compte 78 186 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 19 RUE DU GUE, Rueil-Malmaison (92500).
Références cadastrales : AR, 171.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : RUEIL-MALMAISON (92500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 191 m² · Surface après travaux (totale) : 176 m² · Variation nette totale : -15 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 172 m² | -191 m² | 0 m² |
| Total | 191 m² | 4 m² | 172 m² | 19 m² | 172 m² | -15 m² | 176 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 172 m² |
| Total détail | 172 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 4 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 176 m² |
| Superficie du terrain | 171 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0920631600328
- Code commune INSEE : 92063 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rueil-Malmaison (92500). Les travaux prévoient la création de 4 m², des transformations pour 344 m² et des démolitions de 19 m²; la surface après travaux atteint 176 m². Le terrain couvre 171 m².
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