Permis de construire à Rueil-Malmaison (92500) - 9 505 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°0920631600081 délivré le 2016/11/17 à RUEIL-MALMAISON autorise une construction neuve pour un programme de 10 125 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI RUEIL D'ORVES BROSSOLETTE, le programme résidentiel autorise la construction de 10 125 m² sur 6 bis RUE D'ESTIENNE D'ORVES. Déposé en été 2016, autorisé le 17 novembre 2016 par la commune de RUEIL-MALMAISON. Implanté 6 bis RUE D'ESTIENNE D'ORVES, à Rueil-Malmaison (92500), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI RUEIL D'ORVES BROSSOLETTE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 148 logements sur une parcelle de 3 672 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 98 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 18 logements. La création de surface atteint 10 125 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 9 505 m² d’habitation et 620 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 10 125 m². Le bâti est annoncé avec 7 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est importante. Le projet comporte une part de démolition (environ 12 % du volume autorisé).
RUEIL-MALMAISON compte 78 186 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 bis RUE D'ESTIENNE D'ORVES, Rueil-Malmaison (92500).
Références cadastrales : AE, 555, AE, 545, AE, 546.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI RUEIL D'ORVES BROSSOLETTE (SIREN 818387243, SIRET 81838724300012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NEUILLY SUR SEINE (92207)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 735 m² · Surface après travaux (totale) : 10 125 m² · Variation nette totale : 6 390 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 735 m² | 9 505 m² | 0 m² | 3 735 m² | 0 m² | 5 770 m² | 9 505 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 620 m² |
| Total | 3 735 m² | 10 125 m² | 0 m² | 3 735 m² | 0 m² | 6 390 m² | 10 125 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 148 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Collectif (hors résidence) | 145 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 19 |
| 2 pièces | 45 |
| 3 pièces | 48 |
| 4 pièces | 31 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 148 |
| Logements supprimés | 18 |
| Surface créée | 10 125 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 3 735 m² |
| Surface après travaux (totale) | 10 125 m² |
| Superficie du terrain | 3 672 m² |
| Nombre de niveaux | 7 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 19 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 35 mois 24 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0920631600081
- Code commune INSEE : 92063 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rueil-Malmaison (92500). Les travaux prévoient la création de 10 125 m² et des démolitions de 3 735 m²; la surface après travaux atteint 10 125 m². Le terrain couvre 3 672 m².
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