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Déclaration préalable n°DP 0920631500282 à Rueil-Malmaison (92) pour 21 logements non opposée le 21 décembre 2015 à L2C DEVELOPPEMENT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0920631500282 délivré le 21 décembre 2015 par la ville de Rueil-Malmaison (92500), pour un projet situé 140 Av Paul Doumer, RUEIL-MALMAISON (92500). Le programme prévoit 21 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 212 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, L2C DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 140 Av Paul Doumer, RUEIL-MALMAISON (92500), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2015 par la Ville de Rueil-Malmaison.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 21 logements réduisant la surface de plancher totale à 700 m² sur une emprise foncière de 2 212 m². La surface de plancher après travaux atteint 700 m² (variation nette : -85 m²), dont habitation (700 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 33,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 700 m²
  • Surface du terrain : 2 212 m²
  • Référence cadastrale : AH 3

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/12/2015
Foncier2 212 m²
Surface construite700 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés21
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L2C DEVELOPPEMENT
  • SIREN : 799134309
  • SIRET : 79913430900019
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (69410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 21 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 785 m²
Surface après travaux (totale) 700 m²
Variation nette totale -85 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 82 m² 0 m² 700 m² 82 m² 0 m² 618 m² 700 m²
Autres locaux non résidentiels 703 m² 0 m² 0 m² 3 m² 700 m² -703 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 700 m²
Total 785 m² 0 m² 700 m² 85 m² 700 m² -85 m² 700 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1830000 21
85,7 % 14,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 21 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 21 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 21 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920631500282
  • Code commune INSEE : 92063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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