Permis de construire à Rueil-Malmaison (92500) - 700 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°0920631500282 délivré le 2015/12/21 à RUEIL-MALMAISON autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 700 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par L2C DEVELOPPEMENT, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 85 m² sur 140 AV PAUL DOUMER. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 21 décembre 2015 par la commune de RUEIL-MALMAISON. Implanté 140 AV PAUL DOUMER, à Rueil-Malmaison (92500), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par L2C DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 21 logements sur une parcelle de 2 212 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (700 m² issues de transformation, 700 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 700 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est limitée.
RUEIL-MALMAISON compte 78 186 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 140 AV PAUL DOUMER, Rueil-Malmaison (92500).
Références cadastrales : AH, 3.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
L2C DEVELOPPEMENT (SIREN 799134309, SIRET 79913430900019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (69410)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 785 m² · Surface après travaux (totale) : 700 m² · Variation nette totale : -85 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 0 m² | 700 m² | 82 m² | 0 m² | 618 m² | 700 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 700 m² | -703 m² | 0 m² |
| Total | 785 m² | 0 m² | 700 m² | 85 m² | 700 m² | -85 m² | 700 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 700 m² |
| Total détail | 700 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 21 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 21 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 18 |
| 2 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 21 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 82 m² |
| Surface après travaux (totale) | 700 m² |
| Superficie du terrain | 2 212 m² |
| Nombre de niveaux | 6 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0920631500282
- Code commune INSEE : 92063 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rueil-Malmaison (92500). Les travaux prévoient des transformations pour 1 400 m² et des démolitions de 85 m²; la surface après travaux atteint 700 m². Le terrain couvre 2 212 m².
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