Permis de construire à Rueil-Malmaison (92500) - 73 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°0920631500110 délivré le 2016/02/29 à RUEIL-MALMAISON autorise une extension de surface pour un programme de 674 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 73 m² sur 55 BD NATIONAL. Déposé en hiver 2015, autorisé le 29 février 2016 par la commune de RUEIL-MALMAISON. Implanté 55 BD NATIONAL, à Rueil-Malmaison (92500), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 364 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 67 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 73 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 674 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
RUEIL-MALMAISON compte 78 186 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 55 BD NATIONAL, Rueil-Malmaison (92500).
Références cadastrales : AE, 234.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : PUTEAUX (92800).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 601 m² · Surface après travaux (totale) : 674 m² · Variation nette totale : 73 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 601 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 674 m² |
| Total | 601 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 674 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 73 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 674 m² |
| Superficie du terrain | 1 364 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0920631500110
- Code commune INSEE : 92063 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 février 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rueil-Malmaison (92500). Les travaux prévoient la création de 73 m²; la surface après travaux atteint 674 m². Le terrain couvre 1 364 m².
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