Permis de construire à Rueil-Malmaison (92500) - 6 932 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°0920631500097 délivré le 2016/02/29 à RUEIL-MALMAISON autorise une construction neuve pour un programme de 7 901 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV RUEIL MALMAISON 1, le programme résidentiel autorise la construction de 7 901 m² sur 12-14 rue Henri Sainte Claire De. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 29 février 2016 par la commune de RUEIL-MALMAISON. Implanté 12-14 rue Henri Sainte Claire De, à Rueil-Malmaison (92500), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV RUEIL MALMAISON 1.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 105 logements sur une parcelle de 2 854 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 7 901 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 6 932 m² d’habitation et 969 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 901 m². Le bâti est annoncé avec 9 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
RUEIL-MALMAISON compte 78 186 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12-14 rue Henri Sainte Claire De, Rueil-Malmaison (92500).
Références cadastrales : AB, 304.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV RUEIL MALMAISON 1 (SIREN 833224777, SIRET 83322477700023, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75008)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 7 901 m² · Variation nette totale : 7 901 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 932 m² | 6 932 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 969 m² |
| Total | 0 m² | 7 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 901 m² | 7 901 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 105 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 105 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 10 |
| 2 pièces | 25 |
| 3 pièces | 56 |
| 4 pièces | 12 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 105 |
| Surface créée | 7 901 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 7 901 m² |
| Superficie du terrain | 2 854 m² |
| Nombre de niveaux | 9 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 24 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 50 mois 7 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0920631500097
- Code commune INSEE : 92063 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 février 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rueil-Malmaison (92500). Les travaux prévoient la création de 7 901 m²; la surface après travaux atteint 7 901 m². Le terrain couvre 2 854 m².
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