Permis de construire à Rueil-Malmaison (92500) - 121 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°0920631400066 délivré le 2015/07/06 à RUEIL-MALMAISON autorise une extension de surface pour un programme de 498 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SUBOTAI, le programme résidentiel autorise la construction de 121 m² sur 91-93 RUE DES HOUTRAITS. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 6 juillet 2015 par la commune de RUEIL-MALMAISON. Implanté 91-93 RUE DES HOUTRAITS, à Rueil-Malmaison (92500), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SUBOTAI.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 678 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T5. La création de surface atteint 121 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 498 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
RUEIL-MALMAISON compte 78 186 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 91-93 RUE DES HOUTRAITS, Rueil-Malmaison (92500).
Références cadastrales : AM, 654.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SUBOTAI (SIREN 424088045, SIRET 42408804500028, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS (75015)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 407 m² · Surface après travaux (totale) : 498 m² · Variation nette totale : 91 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 407 m² | 121 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 91 m² | 498 m² |
| Total | 407 m² | 121 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 91 m² | 498 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 6 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 121 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 30 m² |
| Surface après travaux (totale) | 498 m² |
| Superficie du terrain | 678 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 12 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 4 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0920631400066
- Code commune INSEE : 92063 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rueil-Malmaison (92500). Les travaux prévoient la création de 121 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 498 m². Le terrain couvre 678 m².
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