Permis de construire à Rueil Malmaison - 6 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°09206313C0026 délivré le 2013/10/11 à RUEIL MALMAISON autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 651 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI GENTIL 123, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (462 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 11 octobre 2013 par la commune de RUEIL MALMAISON. Implanté 10 rue Massena, à Rueil Malmaison, dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI GENTIL 123.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 302 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 228 m², dont 231 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 237 m² d’habitation et 414 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 651 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
RUEIL MALMAISON compte 78 186 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 rue Massena, Rueil Malmaison.
Références cadastrales : AX, 235.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI GENTIL 123 (SIREN 793671561, SIRET 79367156100017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité RUEIL-MALMAISON (92500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 443 m² · Surface après travaux (totale) : 651 m² · Variation nette totale : 208 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 443 m² | 222 m² | 0 m² | 20 m² | 231 m² | -29 m² | 414 m² |
| Total | 443 m² | 228 m² | 231 m² | 20 m² | 231 m² | 208 m² | 651 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 231 m² |
| Total détail | 231 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 228 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 651 m² |
| Superficie du terrain | 2 302 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 3 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 21 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09206313C0026
- Code commune INSEE : 92063 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rueil Malmaison. Les travaux prévoient la création de 228 m², des transformations pour 462 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 651 m². Le terrain couvre 2 302 m².
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