Permis de construire à Rubelles (77950) - 1 526 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0773941800048 délivré le 2019/06/17 à Rubelles autorise une construction neuve pour un programme de 1 526 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 526 m² sur avenu des 3 Noyers. Déposé en hiver 2019, autorisé le 17 juin 2019 par la commune de Rubelles. Implanté avenu des 3 Noyers, à Rubelles (77950), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 25 logements sur une parcelle de 3 041 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 526 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 526 m².
Rubelles compte 3 273 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. Le projet se situe dans une ZAC.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : Entzheim (67690).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 526 m² · Variation nette totale : 1 526 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 526 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 526 m²
1 526 m²
Total
0 m²
1 526 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 526 m²
1 526 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
25
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
25
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
25
Surface créée
1 526 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 526 m²
Superficie du terrain
3 041 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 526 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rubelles (77950). Les travaux prévoient la création de 1 526 m²; la surface après travaux atteint 1 526 m². Le terrain couvre 3 041 m².
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