Permis de construire à Rubelles (77950) - 2 300 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°0773941300004 délivré le 2013/09/03 à Rubelles autorise une construction neuve pour un programme de 2 300 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 300 m² sur 39et RTE de Meaux. Déposé en été 2013, autorisé le 3 septembre 2013 par la commune de Rubelles. Implanté 39et RTE de Meaux, à Rubelles (77950), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 31 logements sur une parcelle de 4 107 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 2 300 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 2 300 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Rubelles compte 3 273 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE (SIREN 784967564, SIRET 78496756400112, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Melun (77000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 300 m² · Variation nette totale : 2 300 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
2 300 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 300 m²
2 300 m²
Total
0 m²
2 300 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 300 m²
2 300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
31
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
31
Répartition par taille
2 pièces
7
3 pièces
16
4 pièces
8
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
31
Surface créée
2 300 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 300 m²
Superficie du terrain
4 107 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 300 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/09/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 décembre 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rubelles (77950). Les travaux prévoient la création de 2 300 m²; la surface après travaux atteint 2 300 m². Le terrain couvre 4 107 m².
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