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Permis de construire n°PC 07226016Z0005 à Ruaudin (72) pour 16 logements délivré le 14 juin 2016 à SARTHE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07226016Z0005 délivré le 14 juin 2016 par la ville de Ruaudin (72230), pour un projet situé Rue des Tilleuls, RUAUDIN (72230). Le programme prévoit 16 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 675 m².

Programme et contexte

En avril 2016, SARTHE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue des Tilleuls, RUAUDIN (72230), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2016 par la Ville de Ruaudin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 16 logements pour une surface de plancher totale de 1 440 m² sur une emprise foncière de 4 675 m². La surface de plancher créée atteint 1 440 m² dont habitation (1 440 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 90,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 440 m²
  • Surface du terrain : 4 675 m²
  • Référence cadastrale : AI 149

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/06/2016
Foncier4 675 m²
Surface construite1 440 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés16
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARTHE HABITAT
  • SIREN : 403040850
  • SIRET : 40304085000014
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LE MANS (72079)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 440 m²
Variation nette totale 1 440 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²
Total 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
026620 16
0,0 % 12,5 % 37,5 % 37,5 % 12,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 16 (100,0 %) · en résidence : 16 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 octobre 2018
  • Durée du chantier : 3 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07226016Z0005
  • Code commune INSEE : 72260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 14 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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