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Permis de construire à Ruaudin (72230) - 2 882 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07226016Z0017 délivré le 2016/11/04 à RUAUDIN autorise une construction neuve pour un programme de 2 882 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PRESSOIR-BOUCHARDIERE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 882 m² sur route de Brette les Pins. Déposé en été 2016, autorisé le 4 novembre 2016 par la commune de RUAUDIN. Implanté route de Brette les Pins, à Ruaudin (72230), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PRESSOIR-BOUCHARDIERE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 35 logements sur une parcelle de 17 536 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 54 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 2 882 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 882 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

RUAUDIN compte 3 514 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route de Brette les Pins, Ruaudin (72230).

Références cadastrales : AI, 30, AO, 100, AO, 286.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PRESSOIR-BOUCHARDIERE (SIREN 820084317, SIRET 82008431700016, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ROUILLON (72700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 80 m² · Surface après travaux (totale) : 2 882 m² · Variation nette totale : 2 802 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	80 m²	2 882 m²	0 m²	80 m²	0 m²	2 802 m²	2 882 m²
Total	80 m²	2 882 m²	0 m²	80 m²	0 m²	2 802 m²	2 882 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	35
Individuel groupé	19
Collectif (hors résidence)	16

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	35
Surface créée	2 882 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	80 m²
Surface après travaux (totale)	2 882 m²
Superficie du terrain	17 536 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 882 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2016/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 9 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07226016Z0017
Code commune INSEE : 72260 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ruaudin (72230). Les travaux prévoient la création de 2 882 m² et des démolitions de 80 m²; la surface après travaux atteint 2 882 m². Le terrain couvre 17 536 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72260
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07226016Z0017
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-11-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-06-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-11-09
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PRESSOIR-BOUCHARDIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	820084317
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82008431700016
Code postal du demandeur	72700
Localité du demandeur	ROUILLON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	route
Libellé de la voie du terrain	de Brette les Pins
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	RUAUDIN
Code postal du terrain	72230
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	30
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	100
sec_cadastre3	AO
num_cadastre3	286
Superficie du terrain	17536
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	35
Nombre de logements individuels créés	19
Nombre de logements collectifs créés	16
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	19
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	16
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	80
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2882
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	80
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	2882