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Autorisation d’urbanisme PC n°04219324A0001 à ROZIER EN DONZY (42810) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04219324A0001). Le projet est situé au 1501 Route de Mussy à ROZIER EN DONZY (42810). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 juin 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 81 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 392 m².

Localisation du projet

Adresse : 1501 Route de Mussy, ROZIER EN DONZY (42810).

Références cadastrales : 0A, 630, 0A, 632, 0A, 1290.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES SAIGNES (GFA LES SAIGNES) (SIREN 979349321, SIRET 97934932100013, APE 68.20B, catégorie juridique 6534, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ROZIER-EN-DONZY (42810)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 392 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation148 m²58 m²77 m²7 m²0 m²128 m²276 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²77 m²-77 m²-77 m²
Autres locaux non résidentiels234 m²23 m²0 m²64 m²0 m²-41 m²193 m²
Total382 m²81 m²77 m²71 m²77 m²10 m²392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée81 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée7 m²
Surface après travaux (totale)392 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite116 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04219324A0001
  • Code commune INSEE : 42193 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ROZIER EN DONZY (42810). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 81 m², 0 m² et parcelle de 0 m².