Permis de construire à Royere-De-Vassiviere (23460) - 7 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°02316521D0005 délivré le 2021/11/02 à ROYERE-DE-VASSIVIERE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 76 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (138 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 2 novembre 2021 par la commune de ROYERE-DE-VASSIVIERE. Implanté Lieu-dit Arfeuille, à Royere-De-Vassiviere (23460), dans le département d’Creuse, en Limousin, dans le secteur de Arfeuille.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 810 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 7 m², dont 69 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 76 m².
ROYERE-DE-VASSIVIERE compte 574 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Arfeuille, Royere-De-Vassiviere (23460).
Références cadastrales : AD, 67, AD, 26, AD, 214.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ROYERE-DE-VASSIVIERE (23460).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 69 m² · Surface après travaux (totale) : 76 m² · Variation nette totale : 7 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | -69 m² | 0 m² |
| Total | 69 m² | 7 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 7 m² | 76 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 69 m² |
| Total détail | 69 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 7 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 76 m² |
| Superficie du terrain | 2 810 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02316521D0005
- Code commune INSEE : 23165 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Royere-De-Vassiviere (23460). Les travaux prévoient la création de 7 m² et des transformations pour 138 m²; la surface après travaux atteint 76 m². Le terrain couvre 2 810 m².
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