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Déclaration préalable n°DP 08068517R0006 à Roye (80) pour 22 logements non opposée le 28 mars 2017 à SA D HLM PICARDIE HABITAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08068517R0006 délivré le 28 mars 2017 par la ville de Roye (80700), pour un projet situé Rue de la Briquetterie,, ROYE (80700). Le programme prévoit 22 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 309 m².

Programme et contexte

En mars 2017, SA D HLM PICARDIE HABITAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé Rue de la Briquetterie,, ROYE (80700), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2017 par la Ville de Roye.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 22 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 356 m² sur une emprise foncière de 2 309 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 356 m² (variation nette : -1 425 m²), dont habitation (1 356 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 356 m²
  • Surface du terrain : 2 309 m²
  • Référence cadastrale : AD 401, AD 402, AD 406

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/28
Foncier2 309 m²
Surface construite1 356 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés22
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA D HLM PICARDIE HABITAT
  • SIREN : 775628001
  • SIRET : 77562800100031
  • Catégorie juridique : 5646
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : COMPIEGNE (60200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 22 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 781 m²
Surface après travaux (totale) 1 356 m²
Variation nette totale -1 425 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 781 m² 0 m² 1 356 m² 1 425 m² 1 356 m² -1 425 m² 1 356 m²
Total 2 781 m² 0 m² 1 356 m² 1 425 m² 1 356 m² -1 425 m² 1 356 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 mars 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08068517R0006
  • Code commune INSEE : 80685 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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