Permis de construire à Roye (70200) - 314 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07045518E0005 délivré le 2018/08/03 à ROYE autorise une construction neuve pour un programme de 314 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI CHARMOILLE, le programme résidentiel autorise la construction de 314 m² sur LOTISSEMENT ""LE CHENE VERT. Déposé au printemps 2018, autorisé le 3 août 2018 par la commune de ROYE. Implanté LOTISSEMENT ""LE CHENE VERT, à Roye (70200), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de LOTS 4-5-6.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI CHARMOILLE.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 2 510 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 314 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 314 m².
ROYE compte 1 482 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI CHARMOILLE (SIREN 525169918, SIRET 52516991800014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ROYE (70200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 314 m² · Variation nette totale : 314 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
314 m²
0 m²
0 m²
0 m²
314 m²
314 m²
Total
0 m²
314 m²
0 m²
0 m²
0 m²
314 m²
314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Individuel groupé
3
Répartition par taille
4 pièces
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
314 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
314 m²
Superficie du terrain
2 510 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente - location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite314 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/08/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 août 2018.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Roye (70200). Les travaux prévoient la création de 314 m²; la surface après travaux atteint 314 m². Le terrain couvre 2 510 m².
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