Permis de construire à Roye (70200) - 1 036 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07045512E0012 délivré le 2013/04/25 à Roye autorise une construction neuve pour un programme de 1 036 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA CARREE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 036 m² sur RUE du Varet. Déposé en hiver 2013, autorisé le 25 avril 2013 par la commune de Roye. Implanté RUE du Varet, à Roye (70200), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA CARREE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 8 229 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T4. La création de surface atteint 1 036 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 036 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Roye compte 1 482 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
LA CARREE (SIREN 533499851, SIRET 53349985100012, APE 41.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Moffans-et-Vacheresse (70200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 45 m² · Surface après travaux (totale) : 1 036 m² · Variation nette totale : 991 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 036 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 036 m²
1 036 m²
Autres locaux non résidentiels
45 m²
0 m²
0 m²
45 m²
0 m²
-45 m²
0 m²
Total
45 m²
1 036 m²
0 m²
45 m²
0 m²
991 m²
1 036 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
12
Répartition par typologie
Individuel groupé
12
Répartition par taille
4 pièces
4
5 pièces
8
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
12
Surface créée
1 036 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 036 m²
Superficie du terrain
8 229 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 036 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/04/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 octobre 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Roye (70200). Les travaux prévoient la création de 1 036 m² et des démolitions de 45 m²; la surface après travaux atteint 1 036 m². Le terrain couvre 8 229 m².
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