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Déclaration préalable n°DP 0173062200516 à Royan (17) pour 5 logements non opposée le 21 décembre 2022 à SARL DU GOLFE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0173062200516 délivré le 21 décembre 2022 par la ville de Royan (17200), pour un projet situé 12 Rue des Gardes, ROYAN (17200). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 369 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, SARL DU GOLFE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 12 Rue des Gardes, ROYAN (17200), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2022 par la Ville de Royan.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 5 logements portant la surface de plancher totale à 248 m² sur une emprise foncière de 369 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² dont habitation (17 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 3,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 248 m²
  • Surface du terrain : 369 m²
  • Référence cadastrale : AH 591

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/12/2022
Foncier369 m²
Surface construite248 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL DU GOLFE
  • SIREN : 811121607
  • SIRET : 81112160700014
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : NIEULLE-SUR-SEUDRE (17600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 231 m²
Surface après travaux (totale) 248 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 231 m² 17 m² 231 m² 0 m² 231 m² 17 m² 248 m²
Total 231 m² 17 m² 231 m² 0 m² 231 m² 17 m² 248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
032000 5
0,0 % 60,0 % 40,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 octobre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0173062200516
  • Code commune INSEE : 17306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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