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Permis de construire n°PC 0173062200011 à Royan (17) pour 68 logements accordé le 25 octobre 2022 à SCCV ROYAN PERCHE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0173062200011 délivré le 25 octobre 2022 par la ville de Royan (17200), pour un projet situé 15 Boulevard de la Perche, ROYAN (17200). Le programme prévoit 68 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 600 m².

Programme et contexte

En février 2022, SCCV ROYAN PERCHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 15 Boulevard de la Perche, ROYAN (17200), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2022 par la Ville de Royan.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 68 logements portant la surface de plancher totale à 6 453 m² sur une emprise foncière de 6 600 m². La surface de plancher créée atteint 4 517 m² dont habitation (4 246 m²) et locaux (271 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 453 m²
  • Surface du terrain : 6 600 m²
  • Référence cadastrale : BD 109, BD 270

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/10/2022
Foncier6 600 m²
Surface construite6 453 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés68
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV ROYAN PERCHE
  • SIREN : 880738414
  • SIRET : 88073841400015
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : EURALILLE (59777)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 68 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 286 m²
Surface après travaux (totale) 6 453 m²
Variation nette totale 2 167 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 246 m² 4 246 m²
Autres locaux non résidentiels 4 286 m² 271 m² 0 m² 2 350 m² 0 m² -2 079 m² 2 207 m²
Total 4 286 m² 4 517 m² 0 m² 2 350 m² 0 m² 2 167 m² 6 453 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
63026510 68
8,8 % 44,1 % 38,2 % 7,4 % 1,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (5,9 %) · collectifs : 64 (94,1 %) · collectifs hors résidence : 64 (94,1 %)
  • Logements en prêt locatif social : 41 (60,3 %)
  • Logements avec PTZ : 27 (39,7 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 25 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0173062200011
  • Code commune INSEE : 17306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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