Autorisation d’urbanisme PC n°0173061900019 à ROYAN (17200) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0173061900019). Le projet est situé au 18-20 RUE DES ECOLES ET 23/25 BI à ROYAN (17200). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 29 mai 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 29 mai 2019, autorise la création de 52 logements sur une parcelle de 6 090 m². La surface de plancher créée atteint 4 045 m². Le projet convertit 165 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 026 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 18-20 RUE DES ECOLES ET 23/25 BI, ROYAN (17200).
RESIDENCE JULES FERRY (SIREN 843580812, SIRET 84358081200017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ROYAN (17200)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 5 026 m² · Variation nette totale : 2 446 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
365 m²
4 045 m²
308 m²
0 m²
165 m²
4 188 m²
4 553 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
616 m²
-616 m²
-616 m²
Autres locaux non résidentiels
2 215 m²
0 m²
473 m²
1 599 m²
0 m²
-1 126 m²
1 089 m²
Total
2 580 m²
4 045 m²
781 m²
1 599 m²
781 m²
2 446 m²
5 026 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
52
Répartition par typologie
En résidence
52
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
52
Surface créée
4 045 m²
Surface transformée
165 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
5 026 m²
Superficie du terrain
6 090 m²
Nombre de niveaux
5
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
résidence
Utilisation visée
vente - location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite473 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2019/05/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ROYAN (17200). Les principaux éléments portent sur 52 logements, 4 045 m², 165 m² et parcelle de 6 090 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
17306
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0173061900019
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-05-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-05-11
Date réelle d'achèvement des travaux
2023-06-30
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
RESIDENCE JULES FERRY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
843580812
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84358081200017
Code postal du demandeur
17200
Localité du demandeur
ROYAN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
18-20
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DES ECOLES ET 23/25 BI
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ROYAN
Code postal du terrain
17200
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
177
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
178
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6090
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
résidence
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Utilisation visée des locaux à construire
vente - location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
5
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
52
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
52
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
52
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
-
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
365
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
4045
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
308
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
165
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2215
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
473
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1599
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
616
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée