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Permis de construire n°PC 0173061700019 à Royan (17) pour 53 logements délivré le 27 juillet 2017 à NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0173061700019 délivré le 27 juillet 2017 par la ville de Royan (17200), pour un projet situé 11 Allee des Mattes du Gua, ROYAN (17200). Le programme prévoit 53 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 6 506 m².

Programme et contexte

En mars 2017, NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 11 Allee des Mattes du Gua, ROYAN (17200), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2017 par la Ville de Royan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 53 logements pour une surface de plancher totale de 3 548 m² sur une emprise foncière de 6 506 m². La surface de plancher créée atteint 3 548 m² dont habitation (3 548 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 548 m²
  • Surface du terrain : 6 506 m²
  • Référence cadastrale : AW 43, AW 49, AW 593

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/07/2017
Foncier6 506 m²
Surface construite3 548 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés53
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE
  • SIREN : 824485353
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : TOURS (47533)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 53 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 865 m²
Surface après travaux (totale) 3 548 m²
Variation nette totale 2 683 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 548 m² 3 548 m²
Autres locaux non résidentiels 865 m² 0 m² 0 m² 865 m² 0 m² -865 m² 0 m²
Total 865 m² 3 548 m² 0 m² 865 m² 0 m² 2 683 m² 3 548 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12028400 53
1,9 % 37,7 % 52,8 % 7,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 53 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 53 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 22 (41,5 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 27 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 88 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0173061700019
  • Code commune INSEE : 17306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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