← Retour à la liste des autorisations sur la commune Rouze

Autorisation d’urbanisme PC n°0092522000002 à Rouze (09460) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0092522000002). Le projet est situé au 1 RUE Jules Bataille à Rouze (09460). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 16 octobre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 octobre 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 430 m². La surface de plancher créée atteint 48 m². Le projet convertit 7 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 166 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE Jules Bataille, Rouze (09460).

Références cadastrales : A, 4429, A, 4425, A, 4422.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CLENS (SIREN 517763264, SIRET 51776326400010, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Toulouse (31200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 166 m² · Variation nette totale : 48 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation118 m²48 m²7 m²0 m²7 m²48 m²166 m²
Total118 m²48 m²7 m²0 m²7 m²48 m²166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée48 m²
Surface transformée7 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)166 m²
Superficie du terrain430 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite166 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/10/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0092522000002
  • Code commune INSEE : 09252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Rouze (09460). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 48 m², 7 m² et parcelle de 430 m².