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Autorisation d’urbanisme PC n°07654522D0011 à ROUXMESNIL BOUTEILLES (76370) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07654522D0011). Le projet est situé au Rue du Champ de Courses à ROUXMESNIL BOUTEILLES (76370). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 1 août 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 août 2023, autorise la création de 37 logements sur une parcelle de 3 564 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La surface de plancher créée atteint 2 917 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 917 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Champ de Courses, ROUXMESNIL BOUTEILLES (76370).

Références cadastrales : AC, 35, AC, 37, AC, 38.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGEO PROMOTION (SIREN 357500529, SIRET 35750052900056, APE 68.20B, catégorie juridique 5547, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité LE HAVRE (76600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 917 m² · Variation nette totale : 2 917 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 617 m²0 m²0 m²0 m²2 617 m²2 617 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²300 m²0 m²0 m²0 m²300 m²300 m²
Total0 m²2 917 m²0 m²0 m²0 m²2 917 m²2 917 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés37
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)37
Répartition par taille
2 pièces12
3 pièces15
4 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés37
Logements supprimés3
Surface créée2 917 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 917 m²
Superficie du terrain3 564 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite300 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/08/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07654522D0011
  • Code commune INSEE : 76545 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ROUXMESNIL BOUTEILLES (76370). Les principaux éléments portent sur 37 logements, 2 917 m², 0 m² et parcelle de 3 564 m².