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Déclaration préalable n°DP 06055522T0001 à Rouvroy-les-Merles (60) pour 27 logements non opposée le 14 avril 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06055522T0001 délivré le 14 avril 2022 par la ville de Rouvroy-les-Merles (60120), pour un projet situé Chemin Departemental 117 Q, ROUVROY LES MERLES (60120). Le programme prévoit 27 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 11 868 m².

Programme et contexte

En février 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé Chemin Departemental 117 Q, ROUVROY LES MERLES (60120), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2022 par la Ville de Rouvroy-les-Merles.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 27 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 796 m² sur une emprise foncière de 11 868 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 796 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 796 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 796 m²
  • Surface du terrain : 11 868 m²
  • Référence cadastrale : 0A 482

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/04/2022
Foncier11 868 m²
Surface construite1 796 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés27
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : SAINT-SAUFLIEU (80160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 27 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 796 m²
Surface après travaux (totale) 1 796 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 796 m² 0 m² 0 m² 1 796 m² 1 796 m²
Autres locaux non résidentiels 1 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 796 m² -1 796 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 1 796 m²
Total 1 796 m² 0 m² 1 796 m² 0 m² 1 796 m² 0 m² 1 796 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 14 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06055522T0001
  • Code commune INSEE : 60555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 14 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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