Permis de construire à Rouvres-En-Plaine (21110) - 71 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°02153220D0028 délivré le 2021/03/17 à ROUVRES-EN-PLAINE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 296 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (352 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 17 mars 2021 par la commune de ROUVRES-EN-PLAINE. Implanté 16 Grande Rue, à Rouvres-En-Plaine (21110), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 353 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 71 m², dont 176 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 176 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 296 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
ROUVRES-EN-PLAINE compte 1 205 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 Grande Rue, Rouvres-En-Plaine (21110).
Références cadastrales : G, 271.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE (SIREN 212105324, SIRET 21210532400017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité ROUVRES-EN-PLAINE (21110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 316 m² · Surface après travaux (totale) : 296 m² · Variation nette totale : -20 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 49 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 120 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 267 m² | 0 m² | 176 m² | 91 m² | 176 m² | -91 m² | 176 m² |
| Total | 316 m² | 71 m² | 176 m² | 91 m² | 176 m² | -20 m² | 296 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 176 m² |
| Total détail | 176 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 71 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 296 m² |
| Superficie du terrain | 353 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02153220D0028
- Code commune INSEE : 21532 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rouvres-En-Plaine (21110). Les travaux prévoient la création de 71 m², des transformations pour 352 m² et des démolitions de 91 m²; la surface après travaux atteint 296 m². Le terrain couvre 353 m².
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