Permis de construire à Rouvres-En-Plaine (21110) - 960 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°02153219D0001 délivré le 2019/03/18 à ROUVRES-EN-PLAINE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 960 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (260 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 18 mars 2019 par la commune de ROUVRES-EN-PLAINE. Implanté 9 Rue d'Amont, à Rouvres-En-Plaine (21110), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 468 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (130 m² issues de transformation, 130 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 530 m² d’habitation et 430 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 960 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
ROUVRES-EN-PLAINE compte 1 205 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 Rue d'Amont, Rouvres-En-Plaine (21110).
Références cadastrales : G, 48.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ROUVRES-EN-PLAINE (21110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 960 m² · Surface après travaux (totale) : 960 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 530 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -130 m² | 430 m² |
| Total | 960 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 960 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 130 m² |
| Total détail | 130 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 960 m² |
| Superficie du terrain | 2 468 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 20 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 3 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02153219D0001
- Code commune INSEE : 21532 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rouvres-En-Plaine (21110). Les travaux prévoient des transformations pour 260 m²; la surface après travaux atteint 960 m². Le terrain couvre 2 468 m².
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