← Retour à la liste des autorisations sur la commune Rouvres-en-Plaine

Autorisation d’urbanisme PC n°02153216D0003 à ROUVRES-EN-PLAINE (21110) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02153216D0003). Le projet est situé au rue Philippe de Rouvres à ROUVRES-EN-PLAINE (21110). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 juillet 2016, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 375 m². La surface de plancher créée atteint 349 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 349 m².

Localisation du projet

Adresse : rue Philippe de Rouvres, ROUVRES-EN-PLAINE (21110).

Références cadastrales : G, 312, G, 314, G, 780.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE (SIREN 212105324, SIRET 21210532400017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité ROUVRES-EN-PLAINE (21110)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 349 m² · Variation nette totale : 349 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²179 m²0 m²0 m²0 m²179 m²179 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²170 m²0 m²0 m²0 m²170 m²170 m²
Total0 m²349 m²0 m²0 m²0 m²349 m²349 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée349 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)349 m²
Superficie du terrain1 375 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite170 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 avril 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02153216D0003
  • Code commune INSEE : 21532 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ROUVRES-EN-PLAINE (21110). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 349 m², 0 m² et parcelle de 1 375 m².