Permis de construire à Rouvres-En-Plaine (21110) - 39 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°02153216D0002 délivré le 2016/07/26 à ROUVRES-EN-PLAINE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 99 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (120 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 26 juillet 2016 par la commune de ROUVRES-EN-PLAINE. Implanté 6 Rue du Closeau, à Rouvres-En-Plaine (21110), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 273 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 39 m², dont 60 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 99 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
ROUVRES-EN-PLAINE compte 1 205 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 Rue du Closeau, Rouvres-En-Plaine (21110).
Références cadastrales : G, 601, G, 603.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ROUVRES EN PLAINE (21110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 60 m² · Surface après travaux (totale) : 99 m² · Variation nette totale : 39 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 39 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 0 m² |
| Total | 60 m² | 39 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 39 m² | 99 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 60 m² |
| Total détail | 60 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 39 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 99 m² |
| Superficie du terrain | 273 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 25 août 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 41 mois 22 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02153216D0002
- Code commune INSEE : 21532 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rouvres-En-Plaine (21110). Les travaux prévoient la création de 39 m² et des transformations pour 120 m²; la surface après travaux atteint 99 m². Le terrain couvre 273 m².
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