← Retour aux permis de construire de logements à Rouvray-Catillon (76440)

Permis de construire n°PC 07654414B0002 à Rouvray-Catillon (76) pour 2 logements délivré le 10 juillet 2014 à COMMUNE DE ROUVRAY CATILLON

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07654414B0002 délivré le 10 juillet 2014 par la ville de Rouvray-Catillon (76440), pour un projet situé Route de Mauquenchy, ROUVRAY-CATILLON (76440). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 8 482 m².

Programme et contexte

En juin 2014, COMMUNE DE ROUVRAY CATILLON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Route de Mauquenchy, ROUVRAY-CATILLON (76440), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2014 par la Ville de Rouvray-Catillon.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 149 m² sur une emprise foncière de 8 482 m². La surface de plancher après travaux atteint 149 m² (variation nette : -8 m²), dont habitation (149 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 74,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 149 m²
  • Surface du terrain : 8 482 m²
  • Référence cadastrale : 0A 175

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/07/10
Foncier8 482 m²
Surface construite149 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE ROUVRAY CATILLON
  • SIREN : 217605443
  • SIRET : 21760544300019
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ROUVRAY-CATILLON (76440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 157 m²
Surface après travaux (totale) 149 m²
Variation nette totale -8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Autres locaux non résidentiels 157 m² 0 m² 0 m² 8 m² 149 m² -157 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 149 m²
Total 157 m² 0 m² 149 m² 8 m² 149 m² -8 m² 149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002000 2
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 juillet 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 août 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07654414B0002
  • Code commune INSEE : 76544 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Rouvray-Catillon (76440)

→ Voir tous les PC logements à Rouvray-Catillon (76440)