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Permis de construire n°PC 05951522A0005 à Rouvignies (59) pour 28 logements accordé le 18 avril 2023 à SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05951522A0005 délivré le 18 avril 2023 par la ville de Rouvignies (59220), pour un projet situé Route Nationale, ROUVIGNIES (59220). Le programme prévoit 28 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 19 415 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Route Nationale, ROUVIGNIES (59220), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 avril 2023 par la Ville de Rouvignies.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 28 logements pour une surface de plancher totale de 1 958 m² sur une emprise foncière de 19 415 m². La surface de plancher créée atteint 1 958 m² dont habitation (1 958 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 958 m²
  • Surface du terrain : 19 415 m²
  • Référence cadastrale : A 109, A 1904, A 892

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/04/18
Foncier19 415 m²
Surface construite1 958 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés28
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
  • SIREN : 548800382
  • SIRET : 54880038200010
  • Catégorie juridique : 5699
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VALENCIENNES (59300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 28 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 958 m²
Variation nette totale 1 958 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 958 m² 1 958 m²
Total 0 m² 1 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 958 m² 1 958 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0991000 28
0,0 % 32,1 % 32,1 % 35,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 28 (100,0 %) · en résidence : 28 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 28 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 avril 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05951522A0005
  • Code commune INSEE : 59515 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 18 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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