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Permis de construire n°PC 03022421N0001 à La Rouvière (30) pour 4 logements délivré le 9 mars 2021 à TCMP

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03022421N0001 délivré le 9 mars 2021 par la ville de La Rouvière (30190), pour un projet situé Rue Frederic Mistral, LA ROUVIERE (30190). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 643 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, TCMP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Frederic Mistral, LA ROUVIERE (30190), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2021 par la Ville de La Rouvière.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 4 logements portant la surface de plancher totale à 804 m² sur une emprise foncière de 643 m². La surface de plancher créée atteint 402 m² dont habitation (402 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 100,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 804 m²
  • Surface du terrain : 643 m²
  • Référence cadastrale : AD 724, AD 726

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/09
Foncier643 m²
Surface construite804 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TCMP
  • SIREN : 889371977
  • SIRET : 88937197700014
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BERNIS (30620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 402 m²
Surface après travaux (totale) 804 m²
Variation nette totale 402 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 402 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 804 m²
Total 402 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 804 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 mai 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03022421N0001
  • Code commune INSEE : 30224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 9 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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